Article 1 - Organisateur

Le site Codes-Mails.com (accessible à l'adresse http://www.codes-mails.com) propose une plateforme de gain de codes audiotels par messagerie électronique, dont la participation est gratuite et à durée indéterminée.

Article 2 - Conditions générales d'utilisation

L'utilisation du site, ainsi que l'inscription en tant que membre, est ouverte à toute personne disposant d'une adresse e-mail valide et acceptant le présent règlement. Compte tenu de la gratuité du service proposé par Mails-Codes, auncun remboursement de connexion ne pourra être demandé à l'organisateur.

Article 3 - Participation

Le gain de codes audiotels se faisant par messagerie électronique, il faut s'inscrire à la newsletter en renseignant une adresse mail valide et la valider. Une fois ces étapes effectuées, le membre pourra recevoir la newsletter. Les codes à gagner sont définis dans l'article suivant.

Article 4 - Détermination des gains

Les codes à gagner sont déterminés de façon aléatoire, suivant les commandes de codes effectuées par l'organisateur.

Article 5 - Obtention des gains

Le gain de codes se faisant directement par messagerie électronique, le premier membre à utiliser le code reçu sur le site de jeux concerné le gagne. L'organisateur envoi la newsletter à tous les membres mais n'intervient pas dans le processus de gain.

Article 6 - Modification du règlement

A la convenance de l'organisateur, le présent règlement pourra être modifié à tout moment et cela, sans préavis.

Article 7 - Données personnelles

La base de données dans laquelle est stockée l'adresse mail des membres a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL. Par ailleurs, vos données ne seront pas diffusées ni vendues à des tiers. Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous avez un droit de regards sur vos données. Pour les rectifier ou les supprimer, veuillez nous adresser un courrier électronique.

Article 8 - Responsabilité

L'organisateur met tout en oeuvre pour que l'envoi des mails se passe dans les meilleurs conditions d'envois et de réception. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable de la non réception de la newsletter ni d'une inaccessibilité temporaire au site.